Préambule
Les présentes conditions générales de vente régiront tous les contrats de vente entre l'entreprise Doudou le Mouton et ses Clients.
L'entreprise Doudou le Mouton se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
1. La commande
- La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions générales particulières de vente spécifique à chacun des produits de la commande.
- L'entreprise Doudou le Mouton met à la disposition du Client les caractéristiques essentielles des produits commandés : la dimension, la couleur, la quantité, le poids, le prix, la particularité du produit. Ces caractéristiques qualitatives et quantitatives qui figurent aux côtés de chaque produit offert lors de leur présentation sur le site web sont des informations fournisseurs. Cependant les photographies illustrant les produits sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement des photographies et du fait du réglage des couleurs de l'écran du Client. En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Doudou le Mouton ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.
- Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison. Le Client devra fournir une adresse de livraison valide. Si l'adresse est invalide, en cas de retour de la commande, la réexpédition du colis est à la charge du Client.
- Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, il sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Le contrat ne sera réputé formé qu'après que l'entreprise ait expédié un accusé de réception de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur.
2. Le prix
- Tout les prix sont en Euro et affichés Toutes Taxes Comprises.
- Les prix figurants sur le site sont contractuels. Toutefois l'entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande passée, qui aurait bénéficié d'une erreur d'affichage de prix, que ce soit du à une erreur logicielle, à un acte de piratage ou tout autre événement extérieur à sa volonté, et entraînant une erreur de facturation.
- Le prix est majoré du montant des frais de livraison, qui est en fonction du poids de la commande et du pays de livraison. Les frais de port sont dus, quelque soit le montant de la commande.
3. Le paiement
Après la validation de la commande, le Client pourra régler ses achats par :
- Carte bancaire (via Paypal ou interface bancaire en ligne), par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
- Virement (contactez-moi)
- Espèce de main à main directement au Siège de l'entreprise (contactez-moi).
- Le paiement par chèque n'est pas accepté.
4. La livraison
- Les commandes sont traitées et expédiées dans les meilleurs délais avec un maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.
- Les colis sont expédiés par voie postale dans les 24h ouvrables après réception du paiement du Client. Ils sont déposés du lundi au vendredi avant la levée postale. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la Poste, en général entre 24h et 72h pour la France métropolitaine et entre 5 à 10 jours pour les autres destinations.
- Le mode d'expédition standard est pour la France le Colissimo remis sans signature. Pour toute autre destination, les produits seront envoyés de préférence par Colissimo suivi contre signature.
- L'entreprise Doudou le Mouton ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste. Dans tous les cas, l'entreprise Doudou le Mouton est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeur (inondations, grèves, incendies, ...) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
- Une commande ne sera considérée comme volée, perdue ou détériorée qu'à clôture de l'enquête du transporteur et remboursement par son assurance, et donc, à condition que la réclamation ai été portée à la connaissance de l'entreprise Doudou le Mouton dans les plus brefs délais.
- Une commande avec suivi sans signature, sera considérée comme bien livrée et éteindra donc toute possibilité de recours, à partir du moment ou celle-ci sera indiquée comme ''livrée'' par le transporteur. En cas de boîte aux lettres mal sécurisée, il est conseillé de choisir un mode de livraison avec signature.
- Les offres de produits sont limités à la France métropolitaine, Monaco, Andorre et l'Europe.
5. Les frais de port
- Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la préparation et les frais de transport.
- Les frais de port sont dus pour toutes commandes.
Colissimo :
Pour les envois vers la France métropolitaine, Andorre, Monaco.
Attention le Colissimo est remis sans signature, donc aucun recours possible en cas de litige sur un colis remis sans signature.
Colissimo recommandé : me contacter
Pour les envois vers la France métropolitaine, Andorre, Monaco.
La livraison se fait contre signature à domicile du client.
Colissimo international :
Pour les colis expédiés vers l'Union Européenne.
La livraison du colis se fait contre signature à domicile du client.
Attention, les clients européens devront bien sélectionner le mode de livraison Europe, sous peine d'annulation de la commande.
6. Le droit de rétractation
- Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014:
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à partir de la réception de la commande si celle-ci ne convenait pas. Je vous invite à me contacter pour me signaler le retour et je vous enverrai un formulaire de rétractation à remplir.
Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine adressés à : Doudou le Mouton 11 rue de la paix 67140 Heiligenstein.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les magazines, livres, les articles endommagés, entamés, tâchés. Ni pour tous biens confectionnés selon les spécifications du Client ou qui est personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.
- Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi ; en cas de perte du colis, l'entreprise Doudou le Mouton ne saurait être tenue responsable.
- Le remboursement sera fait par chèque, virement ou autre moyen à convenir avec le client, au nom de l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours.
7. La garantie
- L'entreprise Doudou le Mouton garantit sur son site des fibres qui sont sélectionnées et contrôlées dans une démarche de fabrication locale.
- Cependant, l'entreprise Doudou le Mouton ne peut garantir que les tous les produits soient complètement exempts de défauts. Dans ce cas, contactez-moi si un produit présentait un défaut : la réclamation doit être écrite et motivée par l'acheteur dans les 48h suivant la réception du colis, passé ce délai l'acheteur sera forclos et ne pourra invoquer l'existence d'un manquant ou d'un défaut qu'il était en mesure de déceler. L'acheteur devra nous renvoyer, frais de port à sa charge, après avoir eu l'accord écrit de l'entreprise, le produit pour examen.
8. Confidentialité
- Lors de l'enregistrement de votre commande, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à la facturation et au suivi de la commande. En aucun cas ces informations sont vendues, louées ou cédées à d'autres entreprises.
- Conformément à la loi 'informatique et liberté' du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent sur simple demande écrite adressée par courrier.
Une déclaration a été faite à la CNIL sous le numéro d'enregistrement : 1737472.
9. Réserve de propriété
- Tous les éléments du site www.doudoulemouton.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Doudou le Mouton.
- Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, diffusion des éléments de ce site sans l'autorisation de l'entreprise Doudou le Mouton est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la propriété intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.
- Doudou le Mouton est une marque déposée à l'INPI.
10. Loi applicable
- Les Parties représentés par l'entreprise Doudou le Mouton et le Client, conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne. Tout litige survenant entre les Parties, relèvera, à défaut d'accord à l'amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. La loi française sera appliquée.
